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P-10, r. 4 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des pharmaciens du Québec (R.R.Q., 1981, c. P-10, r. 2).
Décision 2009-08-10, a. 6.
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